Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – EBMINI®

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

APERÇU

Bienvenue sur EBMINI®. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EBMINI®, exploitée depuis notre centre opérationnel et logistique situé aux Pays-Bas.

EBMINI® exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (ci-après les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « Conditions de service »), ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement), fixent le cadre juridique applicable à votre utilisation des Services.

En visitant notre site, en passant commande ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité ([lien vers la politique de confidentialité]) et notre Politique de remboursement ([lien vers la politique de retours]).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et être légalement habilité(e) à conclure un contrat.

Pour utiliser certains Services (par exemple passer une commande ou créer un compte client), vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations, telles que :

  • vos nom et prénom,

  • votre adresse postale,

  • votre adresse e-mail,

  • vos informations de livraison et de facturation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit nous être signalée immédiatement.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits (notamment les chaussures barefoot pour enfants) de manière claire et fidèle :

  • Les descriptions de produits sont fournies à titre indicatif.

  • Les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement en fonction de l’écran, de l’appareil ou des paramètres utilisés.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront à toutes vos attentes subjectives ; en revanche, ils doivent être conformes au contrat et aux obligations légales applicables aux consommateurs.

Nous nous réservons le droit :

  • de modifier ou d’actualiser les descriptions des produits à tout moment,

  • de retirer des produits de la vente,

  • de limiter les quantités proposées à une personne, un foyer ou une zone géographique.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande sur notre site, vous faites une offre d’achat de produit(s).

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :

  1. validation du paiement, et

  2. envoi d’un e-mail de confirmation de commande par EBMINI®.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :

  • suspicion de fraude,

  • information incorrecte ou incomplète,

  • indisponibilité du produit.

En cas d’annulation par nos soins, nous vous rembourserons intégralement les montants payés.

Les achats réalisés via le site sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale.

Les conditions de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement ([lien vers la politique de retours]).

SECTION 4 – PRIX, PROMOTIONS ET FACTURATION

Les prix affichés sur www.ebmini.fr sont indiqués en euros (€) et, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

  • Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

  • Les promotions et réductions sont valables uniquement pendant la durée indiquée et selon les conditions précisées.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement est traité via nos prestataires de paiement (par ex. Klarna, PayPal, etc.), qui appliquent leurs propres conditions et mesures de sécurité.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous expédions nos produits depuis notre centre logistique situé aux Pays-Bas :

EBMINI® – Centre logistique
Blomakker 25
4724 CS Wouw
Pays-Bas

Les délais indicatifs de livraison pour la France et la Belgique sont de 7 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être impactés par :

  • la période de l’année,

  • le volume de commandes,

  • les transporteurs,

  • d’éventuels contrôles douaniers ou événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, le risque de perte vous est transféré conformément au droit applicable, sans préjudice de vos droits en tant que consommateur.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition ([lien vers la politique d’expédition]).

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site et les Services (textes, logos, marques, images, photos, vidéos, graphiques, mises en page, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les marques.

Sauf autorisation expresse écrite, vous ne pouvez pas :

  • reproduire, copier, distribuer, modifier, publier ou exploiter ces contenus,

  • utiliser nos marques, logos et visuels à des fins commerciales.

EBMINI® demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, contenus et éléments graphiques utilisés sur le site.

SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Les Services peuvent intégrer des fonctionnalités ou outils fournis par des tiers (par exemple : Shopify, prestataires de paiement, outils marketing, modules de chat ou d’avis clients).

Nous mettons ces outils à votre disposition « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie spécifique.
L’utilisation de ces outils est soumise aux conditions de ces prestataires tiers, que nous vous invitons à consulter.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation de ces services tiers.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites sont exploités de manière indépendante, et nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.

Nous ne pouvons être tenus responsables des :

  • contenus,

  • produits,

  • services,

  • ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant toute utilisation ou commande.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée et propulsée par Shopify. Shopify nous fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos produits et Services.

Toutefois, le contrat de vente est conclu entre vous et EBMINI®, et non avec Shopify.
Shopify n’est pas responsable :

  • de la qualité des produits,

  • de la livraison,

  • des retours ou remboursements,

  • ni de tout litige commercial lié à votre commande.

En utilisant les Services, vous acceptez également que certaines données personnelles soient traitées par Shopify, conformément à leur propre Politique de confidentialité.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles que nous collectons par le biais de notre Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici :
👉 [lien vers la politique de confidentialité]

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

SECTION 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Vous pouvez publier des avis, commentaires ou retours d’expérience sur nos produits ou Services.

En soumettant un contenu (avis, commentaire, photo, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

  • utiliser, reproduire, publier et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités (par ex. affichage sur le site, supports marketing, etc.).

Vous garantissez que :

  • vous êtes l’auteur du contenu ou que vous disposez des droits nécessaires,

  • votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers,

  • votre contenu ne contient pas de propos illicites, diffamatoires, haineux ou offensants.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugerions contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur le Site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (par exemple concernant les descriptions de produits, les prix, la disponibilité, la livraison).

Nous nous réservons le droit :

  • de corriger toute erreur ou omission,

  • de modifier ou mettre à jour les informations,

  • ou d’annuler une commande si une information était manifestement incorrecte au moment de l’achat,

et ce, à tout moment, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :

  • à des fins illégales ou non autorisées,

  • pour violer des lois ou réglementations en vigueur,

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EBMINI® ou de tiers,

  • pour transmettre des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires, haineux ou nuisibles,

  • pour diffuser des virus, malwares ou tout code nuisible,

  • pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou bases de données,

  • pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres utilisateurs sans base légale.

En cas de non-respect de ces engagements, nous nous réservons le droit de :

  • suspendre ou supprimer votre compte,

  • annuler vos commandes,

  • engager toute action appropriée.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, limiter ou suspendre votre accès aux Services si :

  • vous violez les présentes Conditions,

  • vous utilisez le Site de manière frauduleuse ou abusive,

  • nous y sommes tenus pour des raisons légales ou de sécurité.

Vous restez responsable de toutes les commandes passées avant la date de résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et général.
Nous faisons de notre mieux pour qu’elles soient exactes, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètes, à jour et exemptes d’erreurs.

Les Services et les produits sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie implicite de performance ou d’adéquation à un usage particulier, sans préjudice des garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, EBMINI® ne pourra être tenue responsable de :

  • dommages indirects,

  • pertes de profits,

  • pertes de données,

  • ou préjudices immatériels

résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou les produits.

Cette limitation ne s’applique pas :

  • en cas de faute lourde ou intentionnelle,

  • ou dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité (par exemple en matière de droits des consommateurs).

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité EBMINI® pour tout dommage, réclamation ou demande émanant de tiers et résultant :

  • de votre utilisation non conforme des Services,

  • ou de la violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour EBMINI® de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EBMINI® concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à une autre entité, notamment en cas de restructuration ou de transfert d’activité.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit néerlandais.

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Services sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas,
sans préjudice des droits impératifs dont disposent les consommateurs de l’Union européenne, qui peuvent, le cas échéant, saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des Conditions est disponible à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions pour tenir compte :

  • de changements légaux,

  • d’évolutions de nos Services,

  • ou de besoins opérationnels.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (bannière, e-mail, etc.), et la date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
Le fait de continuer à utiliser les Services après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

📧 E-mail : info@ebmini.fr

EBMINI®
Blomakker 25
4724 CS Wouw
Pays-Bas